Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]
L\u2019offre et Les produits<\/strong> Dinette et g\u00e2teaux propose des g\u00e2teaux et gourmandises personnalis\u00e9s, aux particuliers et professionnels.\u00a0<\/p>\n Les g\u00e2teaux, cupcakes, cakes pop, macarons doivent \u00eatre conserv\u00e9s dans un r\u00e9frig\u00e9rateur ventil\u00e9 entre 2\u00b0C et 4\u00b0C et consomm\u00e9s dans les 24 heures apr\u00e8s retrait de la commande. Le client doit pr\u00e9voir les conditions de transport ad\u00e9quates afin de garantir le respect de la cha\u00eene du froid.\u00a0<\/p>\n Les meringues doivent \u00eatre conserv\u00e9es dans leur sachet et consomm\u00e9es dans les 30 jours apr\u00e8s retrait de la commande.\u00a0<\/p>\n Avant de passer commande, le client, s\u2019il souffre d\u2019allergies et \/ou d\u2019intol\u00e9rances alimentaires, devra imp\u00e9rativement demander la liste d\u2019ingr\u00e9dients des recettes et produits propos\u00e9s. La liste d\u2019allerg\u00e8nes du site internet est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif, les commandes \u00e9tant personnalis\u00e9es selon les demandes du client. Dinette et G\u00e2teaux d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le client n\u2019aurait pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette v\u00e9rification ou aurait consomm\u00e9 des mets contenant des ingr\u00e9dients auxquels il est allergique.\u00a0<\/p>\n Responsabilit\u00e9<\/strong> Commande des produits et r\u00e8glements<\/strong> Pour valider la commande le client doit<\/strong>\u00a0<\/p>\n <\/p>\n Le client peut effectuer le r\u00e8glement par virement bancaire, esp\u00e8ces ou paypal.\u00a0<\/p>\n Le solde de la commande devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard au retrait ou \u00e0 la livraison selon la formule choisie lors de la commande. Attention, dans le cadre d\u2019un paiement par virement le client doit pr\u00e9voir le d\u00e9lai de virement afin que la somme soit bien cr\u00e9dit\u00e9e sur le compte bancaire de Dinette et G\u00e2teaux avant le retrait de la commande (la preuve de virement ne peut se substituer au r\u00e8glement effectif).\u00a0<\/p>\n Le client devra se pr\u00e9senter selon la date et horaire choisis pour le retrait de sa commande. En cas de non pr\u00e9sentation les g\u00e2teaux pourront \u00eatre remis en vente apr\u00e8s un d\u00e9lai de 4H et aucun remboursement de l\u2019acompte ne pourra \u00eatre demand\u00e9.\u00a0\u00a0<\/p>\n En cas de livraison<\/strong> Pour les meringues : les livraisons sont effectu\u00e9es par La Poste selon le d\u00e9lai convenu. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laiss\u00e9 \u00e0 l’adresse de livraison contenant les indications de retrait du colis. Le client s\u2019engage \u00e0 \u00e9mettre des r\u00e9serves sur la preuve de livraison si le colis pr\u00e9sente des traces de chocs. Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong> Droit de r\u00e9tractation<\/strong> R\u00e9clamation<\/strong> Cas de force majeure<\/strong> Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> Revente des Produits<\/b> Comp\u00e9tence<\/strong> Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente visent \u00e0 r\u00e9glementer les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 Dinette et G\u00e2teaux et toute personne ou soci\u00e9t\u00e9 passant commande de produits aupr\u00e8s de Dinette et g\u00e2teaux par mail, messagerie instantan\u00e9e, t\u00e9l\u00e9phone ou sur le site internet. Toute commande entra\u00eene l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des termes du contrat […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":" <\/p>\n\n\n<\/p>\n Mentions l\u00e9gales <\/b> Soci\u00e9t\u00e9 \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n L\u2019offre et Les produits<\/strong> \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n Dinette et g\u00e2teaux propose des g\u00e2teaux et gourmandises personnalis\u00e9s, aux particuliers et professionnels.<\/p>\n \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n Les g\u00e2teaux, cupcakes, cakes pop, macarons doivent \u00eatre conserv\u00e9s dans un r\u00e9frig\u00e9rateur ventil\u00e9 entre 2\u00b0C et 4\u00b0C et consomm\u00e9s dans les 24 heures apr\u00e8s retrait de la commande. Le client doit pr\u00e9voir les conditions de transport ad\u00e9quates afin de garantir le respect de la cha\u00eene du froid.<\/p>\n \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n Les meringues doivent \u00eatre conserv\u00e9es dans leur sachet et consomm\u00e9es dans les 30 jours apr\u00e8s retrait de la commande.<\/p>\n \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n Avant de passer commande, le client, s\u2019il souffre d\u2019allergies et \/ou d\u2019intol\u00e9rances alimentaires, devra imp\u00e9rativement demander la liste d\u2019ingr\u00e9dients des recettes et produits propos\u00e9s. La liste d\u2019allerg\u00e8nes du site internet est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif, les commandes \u00e9tant personnalis\u00e9es selon les demandes du client. Dinette et G\u00e2teaux d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le client n\u2019aurait pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette v\u00e9rification ou aurait consomm\u00e9 des mets contenant des ingr\u00e9dients auxquels il est allergique.<\/p>\n \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n Responsabilit\u00e9<\/strong> \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n Commande des produits et r\u00e8glements<\/strong> \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n Pour valider la commande le client doit<\/strong><\/p>\n \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n Le client peut effectuer le r\u00e8glement par virement bancaire, esp\u00e8ces ou paypal.<\/p>\n \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n Le solde de la commande devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard au retrait ou \u00e0 la livraison selon la formule choisie lors de la commande. Attention, dans le cadre d\u2019un paiement par virement le client doit pr\u00e9voir le d\u00e9lai de virement afin que la somme soit bien cr\u00e9dit\u00e9e sur le compte bancaire de Dinette et G\u00e2teaux avant le retrait de la commande (la preuve de virement ne peut se substituer au r\u00e8glement effectif).<\/p>\n \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n Le client devra se pr\u00e9senter selon la date et horaire choisis pour le retrait de sa commande. En cas de non pr\u00e9sentation les g\u00e2teaux pourront \u00eatre remis en vente apr\u00e8s un d\u00e9lai de 4H et aucun remboursement de l\u2019acompte ne pourra \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n En cas de livraison<\/strong> \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n Pour les meringues : les livraisons sont effectu\u00e9es par La Poste selon le d\u00e9lai convenu. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laiss\u00e9 \u00e0 l'adresse de livraison contenant les indications de retrait du colis. Le client s\u2019engage \u00e0 \u00e9mettre des r\u00e9serves sur la preuve de livraison si le colis pr\u00e9sente des traces de chocs. \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong> \n\n\n <\/p>\n <\/p>\n\n\n<\/p>\n R\u00e9clamation<\/strong> Revente des Produits<\/b> \n\n\n <\/p>","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-212","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.<\/p>\n
Dinette et G\u00e2teaux ne saurait \u00eatre tenue responsable d’un dommage qui interviendrait post\u00e9rieurement au retrait ou \u00e0 la livraison. L’acheteur est responsable des conditions de transport et stockage des denr\u00e9es post\u00e9rieurement au retrait ou \u00e0 la livraison. Les consignes de stockage des denr\u00e9es command\u00e9es sont transmises oralement \u00e0 l’acheteur ou \u00e0 son repr\u00e9sentant. Les g\u00e2teaux sur-mesure d\u00e9cor\u00e9s en p\u00e2te \u00e0 sucre n\u00e9cessitent une r\u00e9frig\u00e9ration ventil\u00e9e. L’acheteur doit s’assurer que le lieu de l’\u00e9v\u00e8nement dispose d’un espace de stockage r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 adapt\u00e9.\u00a0<\/p>\n
Lors de la prise de commande le client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 Dinette et g\u00e2teaux toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 (adresse, contact, t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9f\u00e9rence, toute information n\u00e9cessaire \u00e0 la facturation). Les factures, une fois la prestation effectu\u00e9e ne pourront \u00eatre modifi\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\u00a0<\/p>\n\n
Sans ces deux \u00e9l\u00e9ments aucune commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide et la r\u00e9servation ne sera pas prise en compte.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n
Pour les g\u00e2teaux : le client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 la date et heure convenus pour recevoir la livraison. En cas d\u2019absence, des frais suppl\u00e9mentaires de relivraison pourront \u00eatre appliqu\u00e9s et Dinette et G\u00e2teaux ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration des produits du fait de leur relivraison.\u00a0<\/p>\n
Si malheureusement la marchandise \u00e9tait endommag\u00e9e pendant le transport, Dinette et g\u00e2teaux pourra demander des photos de la marchandise ainsi que du carton de livraison.\u00a0<\/p>\n
Dinette et g\u00e2teaux se r\u00e9serve le droit de publier les photos des g\u00e2teaux et gourmandises sur tous les supports de communication utilis\u00e9s (r\u00e9seaux sociaux, journaux, flyers \u2026) \u00e0 l\u2019exception des cr\u00e9ations comprenant des photographies familiales dont l\u2019accord du client sera demand\u00e9.
Le client confirme avoir les droits des images et photos qui servent \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9l\u00e9ments de la commande.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 et suivants du code de la consommation et s\u2019agissant de produits frais ne pouvant pas, par leur nature, \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s, le client ne dispose pas du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation accord\u00e9 dans le cadre des ventes \u00e0 distance.
Les produits ne seront ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s, ni rembours\u00e9s.\u00a0<\/p>\n
Le client dispose d’un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la livraison ou du retrait pour contacter Dinette et g\u00e2teaux pour toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des articles livr\u00e9s. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, et \u00e0 d\u00e9faut d’avoir respect\u00e9 cette formalit\u00e9, les articles seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par Dinette et G\u00e2teaux.<\/p>\n
La survenance d\u2019un cas de force majeure a pour effet de suspendre ou \u00e9teindre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente de Dinette et G\u00e2teaux ou en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res (conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9grad\u00e9es, manifestions diverses venant modifier les possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des voies habituellement ouvertes \u00e0 la circulation ou rendant celles-ci tr\u00e8s difficiles voire impossibles, gr\u00e8ves, etc.), Dinette et G\u00e2teau pourra modifier les modalit\u00e9s de retrait ou livraison.
Un cas de force majeure s\u2019entend d\u2019un \u00e9v\u00e9nement irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur \u00e0 la volont\u00e9 des parties contractantes au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.
Le client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation.
Le client sera pr\u00e9venu d\u00e8s que Dinette et G\u00e2teaux aura connaissance de la situation.<\/p>\n
Tout le contenu du pr\u00e9sent site et des pages des r\u00e9seaux sociaux, incluant, les donn\u00e9es, les graphismes, images, photographies, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Dinette et G\u00e2teaux \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.
Toute copie, reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l\u2019accord express par \u00e9crit de Dinette et G\u00e2teaux. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n
La revente en l’\u00e9tat des produits est interdite sauf accord pr\u00e9alable de Dinette et G\u00e2teaux.<\/p>\n
Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes est soumis au droit fran\u00e7ais.
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.<\/p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
<\/p>\n
SARL Dinette et G\u00e2teaux
260 grande rue 01600 Mis\u00e9rieux
Siret : 90812098300014 \u2013 APE : 1071D
RCS : 908120983 RCS Bourg-en-Bresse
TVA intracom : FR 09908120983 \u2013 Capital : 3 000,00\u20ac<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n\n
Le client d\u00e9clare \u00eatre majeur, avoir les droits et la capacit\u00e9 de contracter le pr\u00e9sent contrat.<\/li>\n
Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.<\/p>\n
Dinette et G\u00e2teaux ne saurait \u00eatre tenue responsable d'un dommage qui interviendrait post\u00e9rieurement au retrait ou \u00e0 la livraison. L'acheteur est responsable des conditions de transport et stockage des denr\u00e9es post\u00e9rieurement au retrait ou \u00e0 la livraison. Les consignes de stockage des denr\u00e9es command\u00e9es sont transmises oralement \u00e0 l'acheteur ou \u00e0 son repr\u00e9sentant. Les g\u00e2teaux sur-mesure d\u00e9cor\u00e9s en p\u00e2te \u00e0 sucre n\u00e9cessitent une r\u00e9frig\u00e9ration ventil\u00e9e. L'acheteur doit s'assurer que le lieu de l'\u00e9v\u00e8nement dispose d'un espace de stockage r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 adapt\u00e9.<\/p>\n
Lors de la prise de commande le client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 Dinette et g\u00e2teaux toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 (adresse, contact, t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9f\u00e9rence, toute information n\u00e9cessaire \u00e0 la facturation). Les factures, une fois la prestation effectu\u00e9e ne pourront \u00eatre modifi\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n
Sans ces deux \u00e9l\u00e9ments aucune commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide et la r\u00e9servation ne sera pas prise en compte.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour les g\u00e2teaux : le client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 la date et heure convenus pour recevoir la livraison. En cas d\u2019absence, des frais suppl\u00e9mentaires de relivraison pourront \u00eatre appliqu\u00e9s et Dinette et G\u00e2teaux ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration des produits du fait de leur relivraison.<\/p>\n
Si malheureusement la marchandise \u00e9tait endommag\u00e9e pendant le transport, Dinette et g\u00e2teaux pourra demander des photos de la marchandise ainsi que du carton de livraison.<\/p>\n
Dinette et g\u00e2teaux se r\u00e9serve le droit de publier les photos des g\u00e2teaux et gourmandises sur tous les supports de communication utilis\u00e9s (r\u00e9seaux sociaux, journaux, flyers \u2026) \u00e0 l\u2019exception des cr\u00e9ations comprenant des photographies familiales dont l\u2019accord du client sera demand\u00e9.
Le client confirme avoir les droits des images et photos qui servent \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9l\u00e9ments de la commande.
Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 et suivants du code de la consommation et s\u2019agissant de produits frais ne pouvant pas, par leur nature, \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s, le client ne dispose pas du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation accord\u00e9 dans le cadre des ventes \u00e0 distance.
Les produits ne seront ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s, ni rembours\u00e9s.<\/p>\n
Le client dispose d'un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la livraison ou du retrait pour contacter Dinette et g\u00e2teaux pour toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des articles livr\u00e9s. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, et \u00e0 d\u00e9faut d'avoir respect\u00e9 cette formalit\u00e9, les articles seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par Dinette et G\u00e2teaux.
Cas de force majeure<\/strong>
La survenance d\u2019un cas de force majeure a pour effet de suspendre ou \u00e9teindre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente de Dinette et G\u00e2teaux ou en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res (conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9grad\u00e9es, manifestions diverses venant modifier les possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des voies habituellement ouvertes \u00e0 la circulation ou rendant celles-ci tr\u00e8s difficiles voire impossibles, gr\u00e8ves, etc.), Dinette et G\u00e2teau pourra modifier les modalit\u00e9s de retrait ou livraison.
Un cas de force majeure s\u2019entend d\u2019un \u00e9v\u00e9nement irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur \u00e0 la volont\u00e9 des parties contractantes au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.
Le client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation.
Le client sera pr\u00e9venu d\u00e8s que Dinette et G\u00e2teaux aura connaissance de la situation.
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
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Comp\u00e9tence<\/strong>
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